Alain Schmitz

Petits propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme

Question écrite • Ville et logement • 18/06/2020 • #10#18#

Fiscalité du patrimoine

Question au Gouvernement • Culture • 19/12/2019 • #8#10#

Dépôts sauvages d'ordures

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 19/09/2019 • #6#14#21#22#

Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Travail • 01/08/2019 • #10#20#

Droit à réparation des anciens combattants

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 25/07/2019 • #4#

Remboursement différencié des complémentaires de santé

Question écrite • Solidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre) • 18/07/2019 • #23#25#

Financement de l'aprentissage

Question écrite • Travail • 11/07/2019 • #23#30#

Rendre obligatoire la participation aux cérémonies de naturalisation

Question écrite • Intérieur • 18/04/2019 • #17#

Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux

Question écrite • Intérieur • 28/03/2019 • #6#21#

Certification professionnelle en hypnothérapie

Question écrite • Solidarités et santé • 06/12/2018 • #23#

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #21#29#

Dispositif du 100 % santé en optique

Question écrite • Solidarités et santé • 01/11/2018 • #23#25#

Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art

Question écrite • Culture • 01/11/2018 • #8#16#

Culture

Question au Gouvernement • Culture • 26/10/2018 • #8#

Projet de suppression du dispositif TODE

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/10/2018 • #2#25#30#

Situation des binationaux américains nés accidentellement aux États-Unis

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/03/2018 • #1#10#

Impact des accords UE-Mercosur pour la filière betterave-sucre-éthanol

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/03/2018 • #2#10#28#