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A Les Républicains

Sénateur — Yvelines

Alain Schmitz

Les Républicains
commission de la culture

99.8% participation aux scrutins
(555 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

43 amendements déposés
(1er signataire)

38 amendements adoptés
(88.4% des traités)

17 questions
au Gouvernement

Amendement 364 — Article 16 ter (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 288 — Article 1er (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 347 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 284 — Article 2 quinquies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 290 — Article 2 septies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1048 — Article 17 ter (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 533 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — État B (Article 9 du projet de loi)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 340 — Article 2 ter (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1047 — Article 18

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 366 — État B (Article 9 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 365 — État B (Article 9 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 287 — Article 1er (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 286 — Article 1er (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 167 — Article 2

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 285 — Article 2 quinquies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

11/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

11/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

07/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

558 — PJL Dette sociale et autonomie

01/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 2 ter (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

04/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

04/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er A (Suppression maintenue) (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

04/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

04/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

04/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

03/06/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

03/06/2020 • Séance publique

Rejeté

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