Alain Schmitz

Amendement 9 — Article 6

323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit

05/03/2018 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2

323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit

05/03/2018 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er

323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit

05/03/2018 • Séance publique

Amendement 8 — Article 2

323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit

05/03/2018 • Séance publique

Amendement 10 — Article 12

323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit

05/03/2018 • Séance publique

Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Amendement 86 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Amendement 129 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Amendement 93 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Amendement 92 — Article 3 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Amendement 148 — Article 2 bis A (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Amendement 180 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Amendement 91 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

06/02/2018 • Séance publique

Amendement 176 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

05/02/2018 • Séance publique

Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Amendement 173 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

01/02/2018 • Séance publique

Amendement 179 — Article 2 (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

31/01/2018 • Séance publique

Amendement 63 — Article 13 ter (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

15/12/2017 • Séance publique

Amendement 76 — Article 17 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Amendement 26 — Article 32 bis (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Amendement II-608 — Article 39 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Amendement II-484 — Article 45 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Amendement II-77 — Article 49 A (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Amendement II-76 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Amendement II-114 — Article 59 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

28/11/2017 • Séance publique

Amendement I-558 — Article 16 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

24/11/2017 • Séance publique