Alain Schmitz

Les Républicains
commission de la culture

99.8% participation aux scrutins
(555 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

43 amendements déposés
(1er signataire)

38 amendements adoptés
(88.4% des traités)

17 questions
au Gouvernement

Amendement 19 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

03/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er ter (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

460 — Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

02/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 95 — Article 1er octies H (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 1er octies H (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 137 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 1er octies B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

25/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 17 (cosignataire)