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A Les Républicains
Sénateur — Yvelines

Alain Schmitz

  • Les Républicains
  • commission de la culture
99.8% participation aux scrutins
(555 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
43 amendements déposés
(1er signataire)
38 amendements adoptés
(88.4% des traités)
17 questions
au Gouvernement

Amendement 410 — Article 40 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 409 — Article 40 (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 532 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 277 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 275 — Article 22 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 71 — Article 10 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 9 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 122 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 121 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 453 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-175 — Article 15 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

24/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 326 — Article 12 A (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 546 — Article 10 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

24/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 8

641 — Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

10/07/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-34 — Article 9

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

08/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 3

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

08/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 3

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

08/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 5

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

08/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-31 — Article 7

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

08/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 4

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

08/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 8

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

08/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 8

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

08/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 9

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

08/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 3

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

08/07/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 2

627 — Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

06/07/2019 • Commission

Adopté

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