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Amel Gacquerre UCI
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Amel Gacquerre

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires économiques
96.4% participation aux scrutins
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
272 amendements déposés
(1er signataire)
186 amendements adoptés
(72.4% des traités)
51 questions
au Gouvernement

Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)

590 — Ferme France

15/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 3

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 72 — Article 2 A

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 71 — Article 1er bis

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 77 — Article 3

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 2 B

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 79 — Article 3 bis

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 74 — Article 2 C

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 4

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 2 ter

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 73 — Article 2 B

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 2 bis

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

02/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-68 — Article 2

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-46 — Article 2 B (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-50 — Article 2 B (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-59 — Article 2 C (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-48 — Article 2 B (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-72 — Article 2 ter (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-47 — Article 2 B (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-86 — Article 8 (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-85 — Article 8 (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-84 — Article 7 (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-83 — Article 6 (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-82 — Article 4 ter (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-81 — Article 4 bis (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-80 — Article 4 bis (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-79 — Article 4 bis (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-78 — Article 4 bis (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-77 — Article 4 bis (nouveau)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Adopté

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