UCI
Amel Gacquerre
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(72.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-41 — Article 1er bis (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-51 — Article 2 B (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-50 — Article 2 B (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-49 — Article 2 B (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-46 — Article 2 B (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-59 — Article 2 C (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-48 — Article 2 B (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-72 — Article 2 ter (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-47 — Article 2 B (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-86 — Article 8 (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-85 — Article 8 (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-84 — Article 7 (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-83 — Article 6 (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-82 — Article 4 ter (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-81 — Article 4 bis (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-80 — Article 4 bis (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-79 — Article 4 bis (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-78 — Article 4 bis (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-77 — Article 4 bis (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-76 — Article 4
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-74 — Article 3
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-73 — Article 2 ter (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-71 — Article 2 bis (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-70 — Article 2 bis (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-69 — Article 2 bis (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-67 — Article 2
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-66 — Chapitre III : Dispositions générales relatives à l'activité d'agent d'influenceur et aux obligations contractuelles les liant aux personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique et aux annonceurs(Division nouvelle)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-65 — Article 2 E (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-64 — Article 2 D (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement COM-63 — Article 2 C (nouveau)
489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux
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