Amel Gacquerre

Amendement 160 — Article 14

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 161 — Article 14

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 156 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 159 — Article 10 bis

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 157 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 162 — Article 14 ter

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 165 — Article 9 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 163 — Article 14 quater

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 164 — Article 18 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 158 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

09/01/2026 • Séance publique

Amendement COM-87 — Article 1er (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

05/01/2026 • Commission

Amendement COM-101 — Article 13

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-108 — Article 15

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-82 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-84 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-96 — Article 10

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-109 — Article 15

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-110 — Article 16 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-107 — Article 15

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-93 — Article 4 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-80 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-90 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-102 — Article 14

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-106 — Article 14

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-89 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-83 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-111 — Article 18 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Amendement COM-81 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission