Amel Gacquerre

Amel Gacquerre

Sénateurrice — Pas-de-Calais

UC Commission des affaires économiques
96.1%
participation aux scrutins
(842/876)
238
amendements déposés
(1er auteur)
158
amendements adoptés
(69.3% des traités)
48
questions
au Gouvernement

Amendement COM-95 — Article 8 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-90 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-96 — Article 10

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-107 — Article 15

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-94 — Article 8 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-80 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-84 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-85 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-81 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-97 — Article 10

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-99 — Article 10

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-108 — Article 15

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-112 — Article 18 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-113 — Article 19

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-116 — Article 19

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-109 — Article 15

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-82 — Article 6 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-86 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

23/12/2025 • Commission

Adopté

Amendement 30 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

16/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1884 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-103 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2077 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2212 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement II-1831 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1199 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-2070 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)

744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

09/12/2025 • Commission

Retiré

Amendement COM-10 — Article 5 (cosignataire)

744 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

09/12/2025 • Commission

Retiré

Amendement II-264 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Tombé

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