UCI
Amel Gacquerre
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(72.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 234 — Article 14 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 249 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 188 — Article 11
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 187 — Article 11
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 186 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 185 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 184 — Article 3
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 97 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 233 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 235 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 232 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 35 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-37 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-111 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 80 — Article 19 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 264 — Article 9 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 106 — Article 9 bis (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 15 — Article 18 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 146 — Article 10 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 141 — Article 1er (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 150 — Article 16 (cosignataire)
524 — Développement des transports
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