Angèle Préville

Fonds d'aide aux entreprises

Question écrite • Économie et finances • 21/05/2020 • #23#

Impact de la crise sanitaire sur le spectacle vivant

Question écrite • Culture • 07/05/2020 • #8#23#

Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

Question écrite • Économie et finances • 30/04/2020 • #10#14#

Impact des mesures de confinement sur les fromages d'appellations d'origine

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/04/2020 • #2#23#

Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 pour les indépendants bijoutiers, horlogers et joaillers

Question écrite • Économie et finances • 23/04/2020 • #10#23#

Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale

Question écrite • Collectivités territoriales • 09/04/2020 • #16#23#

Équipements de protection individuels contre le covid-19 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 02/04/2020 • #23#

Numéro d'appel d'urgence unique

Question écrite • Solidarités et santé • 19/03/2020 • #21#23#26#

Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #22#

Résultats de la COP25

Question au Gouvernement • Premier ministre • 19/12/2019 • #14#

Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et restauration scolaire

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 19/12/2019 • #2#

Plan canicule dans les établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 24/10/2019 • #6#11#14#23#

Retraite des élus locaux

Question écrite • Action et comptes publics • 24/10/2019 • #6#10#23#25#

Mutualisation entre les services voirie des collectivités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/10/2019 • #6#18#

Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024

Question orale sans débat • Sports • 18/07/2019 • #27#

Retrait et dépôt de fonds pour les associations dans les agences postales communales

Question écrite • Action et comptes publics • 18/07/2019 • #10#26#

Privatisation de barrages hydrauliques

Question au Gouvernement • Transition écologique et solidaire • 26/06/2019 • #10#12#

Reconstruction du bâtiment et de l'aiguillage de la gare de Figeac

Question écrite • Transports • 30/05/2019 • #29#

Cumul emploi et retraite pour les exploitants agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/05/2019 • #2#25#

Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Question écrite • Action et comptes publics • 16/05/2019 • #6#10#24#

Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 25/04/2019 • #6#14#

Prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives

Question écrite • Solidarités et santé • 25/04/2019 • #23#

Recouvrement de la contribution à la formation des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale

Question écrite • Solidarités et santé • 28/03/2019 • #10#20#30#

Prise en compte d'une activité professionnelle non salariée agricole pour les trimestres de retraite

Question écrite • Économie et finances • 28/02/2019 • #2#23#25#

Méthanisation

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/02/2019 • #12#14#

Rapport du GIEC

Question au Gouvernement • Transition écologique et solidaire • 12/10/2018 • #1#14#

Financement des mesures judiciaires de protection des majeurs

Question écrite • Solidarités et santé • 11/10/2018 • #17#23#

Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

Question écrite • Intérieur • 20/09/2018 • #6#10#21#29#

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux

Question écrite • Action et comptes publics • 20/09/2018 • #6#10#16#

Plan local d'urbanisme intercommunal

Question écrite • Cohésion des territoires • 23/08/2018 • #3#6#18#