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Sénateur — Seine-et-Marne

Arnaud de Belenet

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des lois
98.4% participation aux scrutins
(1203 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
202 amendements déposés
(1er signataire)
57 amendements adoptés
(30.3% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 27 — Article 2 quinquies (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 2 bis (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

481 — Offrir des chèques-vacances aux personnels - secteurs sanitaire et médico-social

10/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

481 — Offrir des chèques-vacances aux personnels - secteurs sanitaire et médico-social

10/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 86 — Article 6 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 6 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Chapitre VI : Dispositions relatives aux armes (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

462 — Création de Points d'accueil pour soins immédiats

03/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-5 — Article 6 (cosignataire)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-4 — Article 4 (cosignataire)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 31 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

02/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

25/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

25/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-39 — Article 1er (cosignataire)

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 10 — Article 1er quater (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

22/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 225 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 252 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 241 — Article 5 bis (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 239 — Article 15 (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 242 — Article 1er (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

21/04/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 251 — Article 1er quinquies (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 199 — État B (cosignataire)

403 — Loi de finances rectificative pour 2020

20/04/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-54 — Article 7 (cosignataire)

376 — Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL

19/03/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 166 — Article 34 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-17 — Article 2 (nouveau)

288 — Congé pour le décès d'un enfant

24/02/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement 25 — Article 9 (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

23/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

336 — Parquet européen et justice pénale spécialisée

23/02/2020 • Séance publique

Retiré

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