La présente proposition de résolution européenne a été adoptée par la commission des affaires européennes antérieurement à la nomination le 20 décembre 2022 par le conseil d’administration de Frontex de M. Hans Leijtens aux fonctions de directeur exécutif.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 10.11.2026
AD
Photo : Sénat
ANCIEN SÉNATEUR · SEINE-ET-MARNE
Arnaud
Arnaud
de Belenet.
Ancien sénateur de la Seine-et-Marne.
- ProfessionJuriste
Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Arnaud de Belenet dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 4 nov. 2026 · Adopté · 281 pour, 0 contre
Visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
AbsentGroupe sans position nette - 3 nov. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
AbsentGroupe sans position nette - 2 nov. 2026 · Rejeté · 109 pour, 217 contre
Visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
AbsentGroupe sans position nette - 2 nov. 2026 · Adopté · 260 pour, 1 contre
Relatif à la protection des enfants
AbsentGroupe sans position nette - 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentGroupe sans position nette - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentGroupe sans position nette - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentGroupe sans position nette - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentGroupe sans position nette - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentGroupe sans position nette - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentGroupe sans position nette - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentGroupe sans position nette - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentGroupe sans position nette - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentGroupe sans position nette - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentGroupe sans position nette
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
Jamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Seine-et-Marne
SUR LA CARTE Seine-et-Marne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Seine-et-MarneSénat.
LES 6 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 11 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
De transformation de la fonction publique
- Amendements
- 39
- Adoptés
- 10
- Taux
- 26 %
- 02
Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Amendements
- 23
- Adoptés
- 4
- Taux
- 17 %
- 03
Relatif à la protection des données personnelles
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 8
- Taux
- 100 %
- 05
Confortant le respect des principes de la République
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 2
- Taux
- 25 %
- 06
Relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 430 jours et 1 965 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Thani Mohamed SoilihiRDPI76- FFrançois PatriatRDPI71
- AAlain RichardRDPI46
Martin LévrierRDPI40- MMichel DennemontRDPI39
- RRichard YungRDPI38
Nombre de cosignatures sur les 202 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- RRichard YungRDPI62
- JJulien BargetonRDPI62
- Thani Mohamed SoilihiRDPI60
- FFrédéric MarchandRDPI52
Dominique ThéophileRDSE48
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (714 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES94 % HORS DE SON GROUPE
- RDSE 4 %
- RDPI 73 %
- UC 6 %
- Les Indépendants 5 %
- UCI 12 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 202
- Cosignés
- 714 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 57 28 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 57
- Rejetés 68
- Tombés 4
- Retirés 34
- Irrecevables 14
- Non soutenus 5
- Satisfaits 20
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- De transformation de la fonction publique39 amendements · 10 adoptés
- Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique23 amendements · 4 adoptés
- Relatif à la protection des données personnelles8 amendements
- Visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral8 amendements · 8 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Le présent amendement vise à actualiser les données relatives aux franchissements irréguliers des frontières détectés par Frontex figurant dans la proposition de résolution européenne et qui, en l’état, ne portent que sur les neuf premiers mois de l’année 2022.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 10 80 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 5 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Action et comptes publics 3
- Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) 2
- Agriculture et alimentation 2
- Éducation nationale, jeunesse et sports 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme RDPI (82 %) et le moins comme CRCE-K (26 %).
- CRCE-K26 %
- GEST33 %
- SER31 %
- RDSE58 %
- RDPI82 %
- UC son groupe81 %
- Les Indépendants70 %
- Les Républicains75 %
- NI44 %
- CRCE26 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 98 % 1203 sur 1222
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 430 j 1965 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26nov. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS5
MANDAT
TERMINÉ.
Arnaud de Belenet ne siège plus au Sénat. Cette fiche conserve ce qui a été enregistré pendant son mandat.