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A UC
Sénateur — Seine-et-Marne

Arnaud de Belenet

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des lois
98.4% participation aux scrutins
(1203 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
202 amendements déposés
(1er signataire)
57 amendements adoptés
(30.3% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 552 — Article 22 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 551 — Article 22 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 866 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 444 — Article 3 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 956 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 917 — Article 16

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 585 — Article 17

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 550 — Article 22 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 536 — Article 36 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 535 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 466 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 470 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 464 — Article 5 D

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 463 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 462 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 460 — Article 4

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 457 — Article 28

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 456 — Article 31

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 455 — Article 31

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 454 — Article 29 quater

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 452 — Article 20

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 449 — Article 11

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 448 — Article 5 C

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 447 — Article 5 A

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 446 — Article 3 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 443 — Article 18

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 442 — Article 1er

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 441 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 380 — Article 25 ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

05/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 379 — Article 16 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

05/10/2019 • Séance publique

Retiré

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