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Sénateur — Seine-et-Marne

Arnaud de Belenet

  • UC · Groupe Union Centriste
  • commission des lois
98.4% participation aux scrutins
(1203 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
202 amendements déposés
(1er signataire)
57 amendements adoptés
(30.3% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 19 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 15 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

263 — Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

05/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)

164 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

18/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-196 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

21/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-197 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

21/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)

45 — Accueil des gens du voyage

31/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 7

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 2

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 7

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

17/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 3

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

15/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 8

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

15/10/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 6

23 — Ordonnance Réforme du droit des contrats

15/10/2017 • Séance publique

Non soutenu
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