Bernard Buis

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.3% participation aux scrutins
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

264 amendements déposés
(1er signataire)

70 amendements adoptés
(33.7% des traités)

19 questions
au Gouvernement

Prélèvement à la source

Question au Gouvernement • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 15/02/2019 • #10#

Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #6#21#

Compensation de la taxe d'habitation pour les communes

Question au Gouvernement • Intérieur • 23/11/2018 • #6#10#

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires

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