Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/11/2018 #6#10#

Compensation de la taxe d'habitation pour les communes

Posée le 23/11/2018 · Ministère interrogé : Intérieur

La question

M. Bernard Buis. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes dans une semaine importante pour les élus de nos territoires, la semaine du Congrès des maires à Paris. Cette semaine est importante à double titre : c'est le moment où les maires se rencontrent, échangent, participent à des colloques, sous l'égide de l'Association des maires de France. En parallèle, c'est un temps où le Gouvernement écoute et entend leurs préoccupations, éclaircit des orientations et tisse la relation de confiance indispensable entre la représentation locale et la représentation nationale. Je sais que vous attachez une grande importance à la relation avec ces élus et les différentes associations qui les représentent. Mme la ministre Jacqueline Gourault est d'ailleurs récemment venue à la rencontre des élus drômois lors du congrès des maires de la Drôme. Les maires l'ont interrogée, écoutée et ils ont apprécié ses jugements. (Exclamations amusées sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Depuis quelques jours en effet, les Français reçoivent leur taxe d'habitation. Pour une part significative d'entre eux, ils voient cet impôt baisser sur leur avis d'imposition dès cette année et ainsi augmenter leur pouvoir d'achat. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) C'était une promesse de campagne, elle est tenue. Dans le même temps, vous le savez, les maires s'interrogent sur la façon dont cette ressource communale va être compensée par l'État, non seulement à court terme, mais aussi pour les années à venir. Les maires d'aujourd'hui, comme ceux qui seront élus en 2020, ont besoin de lisibilité sur l'évolution de leurs ressources pour programmer leurs projets. À l'heure où nous débattons du projet de loi de finances pour 2019, pouvez-vous nous indiquer comment le Gouvernement envisage de compenser et de préserver des ressources dynamiques dans la durée ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/11/2018

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Buis, je voudrais d'abord saluer votre première intervention dans cet hémicycle à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

Vous avez raison, et vous l'avez bien décrit, le Congrès des maires est un moment important pour nos élus : c'est un moment de dialogue, un moment pour faire le point sur la situation de nos collectivités locales, tout particulièrement des mairies, un moment aussi pour se projeter et regarder l'avenir, l'avenir territorial et fiscal, avec les finances des collectivités locales. Le Président de la République l'a rappelé dans un courrier adressé à l'ensemble des maires de France et dans un échange qu'il a eu hier avec près de 2 000 maires au Palais de l'Élysée.

Plusieurs sénateurs Les Républicains. Un « échange » ?

M. Marc Fesneau, ministre. Le Premier ministre est en train de faire un discours où il exposera la politique du Gouvernement.

Vous m'interrogez sur la suppression de la taxe d'habitation. Je voudrais vous rassurer, en vous disant que cette mesure en faveur du pouvoir d'achat ne se fait pas au détriment des communes, même si certaines d'entre elles pouvaient légitimement s'inquiéter. L'année 2018 l'a démontré, puisque l'État se substitue au contribuable par un mécanisme de dégrèvement. Par ailleurs, il va falloir envisager une sortie du dispositif ; c'est tout l'objet du projet de loi de finances rectificative qui sera examiné par le Parlement au printemps 2019.

Le Gouvernement a souhaité que ce texte soit isolé, afin qu'il puisse donner lieu, comme je l'ai dit au sénateur Guené, à un débat global sur la fiscalité et le financement des collectivités locales. Donc, dès cet été, nous serons fixés. L'État s'était engagé à compenser à l'euro près : c'est fait. L'État et le Gouvernement se sont engagés à trouver de nouveaux mécanismes. Nous souhaitons également consolider le pouvoir fiscal des maires, comme le Comité des finances locales l'a proposé à l'unanimité.

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, l'État et le Gouvernement tendent à répondre aux exigences de pouvoir d'achat, y compris à celles des collectivités, en particulier des communes, par la fiscalité et les dotations. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗