Bernard Fournier

Affaire Lambert

Question au Gouvernement • Premier ministre • 22/05/2019 • #17#23#26#

Projet de réforme de la direction générale des finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 16/05/2019 • #3#10#

Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Question écrite • Solidarités et santé • 04/04/2019 • #20#30#

Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

Question écrite • Travail • 14/02/2019 • #23#25#30#

Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale

Question orale sans débat • Économie et finances • 17/01/2019 • #6#10#

Taxe de défrichement

Question écrite • Action et comptes publics • 17/01/2019 • #2#10#

Malaise des personnels de l'hôpital public

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 27/12/2018 • #23#

Dispositif « reconnu garant de l'environnement »

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/12/2018 • #14#18#

Travaux concernés par le CITE pour l'année 2019

Question écrite • Action et comptes publics • 27/12/2018 • #10#12#

Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #16#21#

Circulaire du 28 août 2018

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/11/2018 • #6#14#

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

Question écrite • Intérieur • 22/11/2018 • #21#29#

Remboursement du traitement Humira

Question écrite • Solidarités et santé • 22/11/2018 • #23#

Dégénérescence maculaire liée à l'âge

Question écrite • Solidarités et santé • 01/11/2018 • #23#

Représentation obligatoire par un avocat

Question écrite • Justice • 04/10/2018 • #2#17#

Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi

Question écrite • Agriculture et alimentation • 02/08/2018 • #2#25#30#

Déremboursement de médicaments prescrits dans le cadre de la maladie d'Alzheimer

Question écrite • Solidarités et santé • 05/07/2018 • #23#25#

Inquiétudes des orthopédistes-orthésistes

Question écrite • Solidarités et santé • 07/06/2018 • #23#

Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

Question écrite • Solidarités et santé • 19/04/2018 • #23#

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Action et comptes publics • 12/04/2018 • #6#10#

Budget alloué au développement du sport

Question écrite • Sports • 12/04/2018 • #27#

Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Action et comptes publics • 12/04/2018 • #10#23#

Orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 05/04/2018 • #23#

Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves

Question écrite • Économie et finances • 01/03/2018 • #10#

Suppression de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dès 2018

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/02/2018 • #2#

Taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires

Question écrite • Éducation nationale • 01/02/2018 • #11#

Coût du recensement de la population pour les communes

Question écrite • Intérieur • 07/12/2017 • #6#

Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Question orale sans débat • Éducation nationale • 07/12/2017 • #6#11#

Prévention du syndrome d'alcoolisation fœtal

Question écrite • Solidarités et santé • 07/12/2017 • #23#