Bruno Belin

Taux de couverture du sport féminin à la télévision

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 14/07/2022 • #26#27#

Gestion des infrastructures aquatiques

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #17#21#26#

Renouvellement des contrats mesures agro-environnementales et climatiques

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/07/2022 • #2#

Compensation des charges transférées

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#10#

Plan de soutien et de développement des stations thermales

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 14/07/2022 • #10#20#

Successions en indivision

Question écrite • Justice • 14/07/2022 • #17#

Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/07/2022 • #5#6#11#

Hausse des carburants sur l'activité des entreprises artisanales

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 14/07/2022 • #10#12#20#

Sites Seveso

Question écrite • Écologie • 14/07/2022 • #14#

Prix du lait de chèvre

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/07/2022 • #2#10#

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#10#

Situation des agriculteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/07/2022 • #2#10#

Frais de scolarité des études en institut de formation en masso-kinésithérapie

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 14/07/2022 • #10#11#

Annonce de la baisse des dotations pour les collectivités

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #5#6#

Situation financière des collectivités

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #5#6#10#

Médecins sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#23#30#

Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 14/07/2022 • #16#23#

Situation des urgences à l'hôpital de Montmorillon

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 14/07/2022 • #23#

Statut de mère d'enfant handicapé

Question écrite • Personnes handicapées • 14/07/2022 • #15#23#26#

Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 14/07/2022 • #10#23#

Réforme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #10#

Statut de citoyen sauveteur

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#26#

Entretien des églises

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #5#6#8#

Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#10#12#13#

Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur »

Question écrite • Écologie • 14/07/2022 • #2#14#

Couverture de téléphonie mobile

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 14/07/2022 • #3#24#

Indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 14/07/2022 • #10#23#

Délivrance des médicaments réservés à l'usage hospitalier

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 14/07/2022 • #23#

Augmentation des déserts médicaux

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#