Catherine Belrhiti

Catherine Belrhiti

Sénateurrice — Moselle

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
@CatBELRHITI
100.0%
participation aux scrutins
(883/883)
70
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(51.7% des traités)
16
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1939 éléments

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 99 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-13 — Article 8

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

26/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 8

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

26/06/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 53 — Article 12 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

25/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 31 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 27 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 3 bis B

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

18/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 3 bis B

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

18/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 1er bis

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

18/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 1er A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 82 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 73 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 129 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 72 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 70 — Article 3 bis B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 2 ter (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 42 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 47 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté
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