Catherine Belrhiti

Catherine Belrhiti

Sénateurrice — Moselle

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
@CatBELRHITI
100.0%
participation aux scrutins
(883/883)
70
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(51.7% des traités)
16
questions
au Gouvernement

Amendement 69 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 3 bis B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

492 — Mieux protéger les écosystèmes marins

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

492 — Mieux protéger les écosystèmes marins

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 2 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 98 — Article 5 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 6 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 11 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 7 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 55 — Article 9 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-5 — Article 3

571 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

08/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 2

571 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

08/06/2025 • Commission

Adopté

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