Les Républicains
Catherine Belrhiti
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 59 — Article 2 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 104 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 35 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 36 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 26 — Article 1er bis (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 112 — Article 5 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 53 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 49 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 48 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 50 — Article 4 bis (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 28 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 27 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 26 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 25 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 24 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 21 — Article 11 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 20 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 17 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 16 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 24 — Article 1er
462 — Conversion de centrales à charbon
Amendement 28 — Article 2
462 — Conversion de centrales à charbon
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