Les Républicains
Catherine Di Folco
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(98.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 85 — Article 16
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 438 — Article 6 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 440 — Article 19 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 439 — Article 12 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 26 — Article 36 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 115 — Article 31 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 85 — Article 16
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 84 — Article 13
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 34 — Article 23 (cosignataire)
691 — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)
691 — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement 1 — Article 22 bis (cosignataire)
691 — Adaptation du droit des outre-mer
Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)
669 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
701 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
701 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
698 — Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Amendement COM-2 — Article 3 (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 34 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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