Les Républicains
Catherine Di Folco
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(98.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 140 — Article 10 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 142 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 16 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 139 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 131 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 388 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 95 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 674 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 685 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 204 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 348 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 351 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 355 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 356 — Article 12 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 357 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 353 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 349 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 352 — Article 5 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 144 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 143 — Article 15 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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