C Les Républicains

Sénateurrice — Val-de-Marne

Catherine Procaccia

Les Républicains
commission des affaires sociales

99.5% participation aux scrutins
(1216 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)

112 amendements déposés
(1er signataire)

49 amendements adoptés
(50.0% des traités)

95 questions
au Gouvernement

Amendement 83 — Article 1er B

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

02/02/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 7 (cosignataire)

273 — Protection des épargnants

31/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 84 — Article 1er B

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 7

273 — Protection des épargnants

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 7

273 — Protection des épargnants

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 7

273 — Protection des épargnants

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 2

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 1er A (nouveau)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 5

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 5

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 1er A (nouveau)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

17/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 12 (cosignataire)

187 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/12/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement II-212 — État B (cosignataire)