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Cathy Apourceau-Poly

CRCE-K

Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗ @Apourceau

96.5% participation aux scrutins
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

275 amendements déposés
(1er signataire)

12 amendements adoptés
(5.1% des traités)

97 questions
au Gouvernement

Amendement 495 — Article 52 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 452 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 469 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 486 — Article 33 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 477 — Article 28 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 456 — Article 8 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 473 — Article 26 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 468 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 502 — Article 61 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 506 — Article 63 (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 470 — Article 25 bis A (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 451 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 482 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 494 — Article 42 quater (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 455 — Article 8 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 464 — Article 10 ter (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 503 — Article 61 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 492 — Article 40 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 454 — Article 6 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 457 — Article 8 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 483 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 453 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 481 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 491 — Article 40 A (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 479 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 459 — Article 8 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 475 — Article 26 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 490 — Article 40 A (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 478 — Article 28 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 476 — Article 26 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

04/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

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