Cathy Apourceau-Poly

Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité ↗

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 27/11/2025 • #15#21#

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 27/11/2025 • #30#

Décrets d'application de la loi du 5 février 2025 sur le cancer du sein ↗

Question orale • Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/10/2025 • #23#

Extension de la prime de responsabilité aux secrétaires généraux de mairie contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 18/09/2025 • #6#16#

Mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 18/09/2025 • #14#

Accompagnement du renouveau du bassin minier par l'État ↗

Question orale • Aménagement du territoire et décentralisation • 31/07/2025 • #3#

Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ↗

Question écrite • Travail et emploi • 26/06/2025 • #30#

Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#25#

Anesthésie et soins de réanimation ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#

Dangers de l'auto-diagnostic ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#

Principe de l'abattage par étourdissement ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 19/06/2025 • #2#

Contrôle du mode mandataire dans le secteur des services à la personne ↗

Question écrite • Travail et emploi • 12/06/2025 • #10#

Discrimination due à « l'âgisme » ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 29/05/2025 • #26#30#

Moyens dédiés à la sécurité publique dans le Pas-de-Calais ↗

Question orale • Intérieur • 29/05/2025 • #21#

Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 29/05/2025 • #11#23#

Gynécologie médicale ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 29/05/2025 • #23#

Suivi des subventions de l'Agence nationale de l'habitat ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 15/05/2025 • #14#18#

Handicap dans la fonction publique ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #16#23#

Aggravation des pathologies psychiatriques ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#

Santé mentale des internes en médecine ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 01/05/2025 • #23#

Moyens en faveur de l'engagement des professeurs des écoles pour l'activité sportive des élèves ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 06/03/2025 • #11#27#

Péages flux libre ↗

Question écrite • Transports • 06/03/2025 • #29#

Pénurie de médicament en santé mentale ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/03/2025 • #23#

Modalités de contrôle de gestion au sein des services départementaux d'incendie et de secours ↗

Question écrite • Intérieur • 27/02/2025 • #21#

Reconnaissance des victimes de l'amiante ↗

Question écrite • Justice • 27/02/2025 • #17#

Application effective de la loi sur le handicap, vingt ans après ↗

Question au Gouvernement • Travail, santé, solidarités et familles • 13/02/2025 • #23#

Situation de l'industrie dans le Pas-de-Calais ↗

Question orale • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #10#

Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier ↗

Question écrite • Logement • 16/01/2025 • #12#18#

Devenir de l'entreprise Arc France ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #10#

Situation de la prévention spécialisée ↗

Question écrite • Famille et petite enfance • 12/12/2024 • #6#15#26#