Cathy Apourceau-Poly

Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche

Question écrite • Mer et pêche • 25/12/2025 • #10#29#

Pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

Question écrite • Action et comptes publics • 18/12/2025 • #3#10#

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023

Question écrite • Travail et solidarités • 27/11/2025 • #30#

Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 27/11/2025 • #15#21#

Décrets d'application de la loi du 5 février 2025 sur le cancer du sein

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/10/2025 • #23#

Extension de la prime de responsabilité aux secrétaires généraux de mairie contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 18/09/2025 • #6#16#

Mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 18/09/2025 • #14#

Accompagnement du renouveau du bassin minier par l'État

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 31/07/2025 • #3#

Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#25#

Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Question écrite • Travail et emploi • 26/06/2025 • #30#

Dangers de l'auto-diagnostic

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#

Anesthésie et soins de réanimation

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#

Principe de l'abattage par étourdissement

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 19/06/2025 • #2#

Contrôle du mode mandataire dans le secteur des services à la personne

Question écrite • Travail et emploi • 12/06/2025 • #10#

Gynécologie médicale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 29/05/2025 • #23#

Discrimination due à « l'âgisme »

Question écrite • Autonomie et handicap • 29/05/2025 • #26#30#

Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers

Question écrite • Santé et accès aux soins • 29/05/2025 • #11#23#

Moyens dédiés à la sécurité publique dans le Pas-de-Calais

Question orale sans débat • Intérieur • 29/05/2025 • #21#

Suivi des subventions de l'Agence nationale de l'habitat

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 15/05/2025 • #14#18#

Aggravation des pathologies psychiatriques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#

Handicap dans la fonction publique

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #16#23#

Santé mentale des internes en médecine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 01/05/2025 • #23#

Pénurie de médicament en santé mentale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/03/2025 • #23#

Péages flux libre

Question écrite • Transports • 06/03/2025 • #29#

Moyens en faveur de l'engagement des professeurs des écoles pour l'activité sportive des élèves

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 06/03/2025 • #11#27#

Modalités de contrôle de gestion au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 27/02/2025 • #21#

Reconnaissance des victimes de l'amiante

Question écrite • Justice • 27/02/2025 • #17#

Application effective de la loi sur le handicap, vingt ans après

Question au Gouvernement • Travail, santé, solidarités et familles • 13/02/2025 • #23#

Devenir de l'entreprise Arc France

Question écrite • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #10#

Situation de l'industrie dans le Pas-de-Calais

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 16/01/2025 • #10#