Cathy Apourceau-Poly

Modalités de financement de la vie sportive dans notre pays ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 07/11/2024 • #27#

Devenir de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais ↗

Question orale • Logement et rénovation urbaine • 31/10/2024 • #3#10#

Soutien du Gouvernement au logement social français ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 24/10/2024 • #18#

Financement des agences postales territoriales ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #3#10#

Fièvre catarrhale ovine ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie ↗

Question écrite • Armées et anciens combattants • 03/10/2024 • #4#

Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #23#

Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #23#

Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #23#25#

Activité industrielle des entreprises de fabrication d'objets en polystyrène menacée par la loi dite « climat et résilience » ↗

Question écrite • Premier ministre • 23/05/2024 • #14#

Enquête épidémiologique sur la morbidité et la mortalité des mineurs en France ↗

Question écrite • Santé et prévention • 23/05/2024 • #23#30#

Moyens de l'inspection du travail pour les travailleurs du rail ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 16/05/2024 • #29#30#

Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #6#10#12#

Avenir du projet de réseau express métropolitain des Hauts-de-France ↗

Question orale • Transports • 02/05/2024 • #29#

Coronographie au centre hospitalier de Calais ↗

Question écrite • Santé et prévention • 28/03/2024 • #3#23#

Réorganisation des services de la Banque Postale dans le Pas-de-Calais ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/03/2024 • #10#

Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie ↗

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 28/03/2024 • #4#22#

Situation de l'entreprise Forvia ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 21/03/2024 • #10#30#

Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social ↗

Question écrite • Santé et prévention • 29/02/2024 • #23#30#

Moyens alloués aux centres sociaux ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #23#

Suppression de postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais ↗

Question orale • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 08/02/2024 • #11#

Financement des établissements et services d'aide par le travail ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #15#30#

Mouvement social chez les policiers municipaux ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#16#

Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie ↗

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 21/12/2023 • #4#22#

Situation de l'emploi industriel dans le Pas-de-Calais ↗

Question orale • Industrie • 21/12/2023 • #10#

Inondations dans le Pas-de-Calais ↗

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 16/11/2023 • #6#21#

Statut des personnels dits titulaires sur zones de remplacement ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 26/10/2023 • #11#

Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 26/10/2023 • #16#23#26#

Filet inflation et reversement des communes ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/10/2023 • #6#

Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/10/2023 • #10#16#22#