Cathy Apourceau-Poly

Déploiement des réseaux express régionaux métropolitains

Question orale sans débat • Première ministre • 08/12/2022 • #3#29#

Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile

Question écrite • Première ministre • 29/09/2022 • #21#

Condition de formation des sapeurs pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/09/2022 • #11#21#30#

Disponibilité et prix des pellets pour poêles à bois

Question écrite • Transition énergétique • 08/09/2022 • #12#14#

Indemnités kilométriques pour les aides à domicile

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 14/07/2022 • #10#23#

Situation de l'entreprise Lenze à Ruitz

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #13#

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #10#

Soutien aux collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #5#6#

Réévaluation du taux des livrets d'épargne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #5#

Mesures contre les violences politiques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#

Soutien de l'État aux producteurs d'endives

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/07/2022 • #2#

Fusion de la Société Générale et du Crédit du Nord

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #13#

Collectivités face à l'inflation

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 14/07/2022 • #6#

Zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/07/2022 • #14#

Gestion des procurations dans le cadre des élections présidentielles et législatives

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #21#

Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/06/2022 • #10#13#

Fusion entre la Société générale et le Crédit du Nord

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/06/2022 • #10#

Coût des matériaux et des énergies pour les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/06/2022 • #6#10#

Zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/06/2022 • #14#18#

Gestion des violences politiques de militants d'extrême droite

Question écrite • Intérieur • 16/06/2022 • #21#26#

Situation de l'entreprise Lenze à Ruitz

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/06/2022 • #13#30#

Majoration des taux des livrets d'épargne face à l'inflation

Question écrite • Économie, finances et relance • 21/04/2022 • #10#

Indemnisation des frais kilométriques des aides à domicile

Question écrite • Autonomie • 24/03/2022 • #23#29#30#

Situation des producteurs d'endive

Question écrite • Agriculture et alimentation • 10/03/2022 • #2#10#

Facture énergétique pour les collectivités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/03/2022 • #6#10#12#

Renforcer l'éducation nationale et assurer la continuité pédagogique

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 03/03/2022 • #11#

Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Autonomie • 10/02/2022 • #23#26#

Enquête recensement 2021 reportée à 2022

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #23#26#

Mesures sanitaires et sociales fracturant la société

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/01/2022 • #23#

Responsabilité comptable des directeurs généraux des services

Question orale sans débat • Comptes publics • 06/01/2022 • #6#10#17#