Cathy Apourceau-Poly

Situation de l'emploi industriel dans le Pas-de-Calais

Question orale sans débat • Industrie • 21/12/2023 • #10#

Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 21/12/2023 • #4#22#

Inondations dans le Pas-de-Calais

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 16/11/2023 • #6#21#

Filet inflation et reversement des communes

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/10/2023 • #6#

Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 26/10/2023 • #16#23#26#

Statut des personnels dits titulaires sur zones de remplacement

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 26/10/2023 • #11#

Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/10/2023 • #10#16#22#

Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 06/07/2023 • #10#13#30#

Situation de l'entreprise Kelvion à Wingles

Question écrite • Industrie • 06/07/2023 • #10#

Politique de réduction des dépenses publiques

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/06/2023 • #5#

Modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales par les communautés de communes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/06/2023 • #6#

Moyens humains dédiés au harcèlement scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/06/2023 • #11#

Reconnaissance des infirmiers et extension du bilan de soins infirmiers

Question écrite • Santé et prévention • 25/05/2023 • #23#30#

Filet inflation

Question écrite • Comptes publics • 18/05/2023 • #6#

Mise en application de la loi NOTRe à propos de son volet eau et assainissement

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 11/05/2023 • #6#

Moyens humains et financiers dédiés aux collectivités

Question orale sans débat • Transformation et fonction publiques • 27/04/2023 • #5#6#

Gestion des urnes cinéraires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/04/2023 • #21#

Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 16/03/2023 • #3#6#11#

Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Meccano

Question écrite • Industrie • 09/03/2023 • #13#30#

Situation de l'entreprise Meccano à Calais

Question écrite • Industrie • 02/03/2023 • #10#13#

Subventions de l'agence nationale de l'habitat dans le cadre d'une catastrophe naturelle

Question écrite • Ville et logement • 23/02/2023 • #12#18#

Report de la fin du tarif réglementé de vente du gaz

Question écrite • Première ministre • 23/02/2023 • #12#18#26#

Reste à charge pour les communes dans le cadre du fonds vert

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/02/2023 • #5#6#

Sort des femmes dans la réforme des retraites

Question au Gouvernement • Travail, plein emploi et insertion • 26/01/2023 • #25#

Devenir des salariés de Filieris

Question écrite • Santé et prévention • 19/01/2023 • #23#30#

Base fiscale pour les étangs de pêche

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #2#

Bouclier tarifaire chez Arc France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #12#13#20#

Ségur de la santé dans le champ du secteur social, médico-social et sanitaire

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 15/12/2022 • #23#30#

Déploiement des réseaux express régionaux métropolitains

Question orale sans débat • Première ministre • 08/12/2022 • #3#29#

Application de l'avenant 43 dans les centres de santé

Question écrite • Santé et prévention • 08/12/2022 • #23#