Cathy Apourceau-Poly

Sénateurrice — Pas-de-Calais

CRCE-K Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗ @Apourceau

96.4%

participation aux scrutins
(876/909)

268

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(5.2% des traités)

questions
au Gouvernement

Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/10/2023 • #10#16#22#

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