Cathy Apourceau-Poly

Modification de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Comptes publics • 23/12/2021 • #6#10#

Gestion des incivilités en ruralité

Question écrite • Intérieur • 25/11/2021 • #3#21#

Statut des secrétaires de mairie

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/11/2021 • #6#

Accès au fichier d'immatriculation des véhicules pour les maires

Question écrite • Intérieur • 07/10/2021 • #21#

Devenir de l'usine Schaeffler à Calais

Question écrite • Industrie • 30/09/2021 • #10#

Projet « foncier innovant »

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #6#10#

Moyens dévolus au dispositif « Petites villes de demain »

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/09/2021 • #3#6#

Modification de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau perçue par les collectivités locales

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 23/09/2021 • #6#10#12#

Prévention des inondations, notamment en ruralité

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/07/2021 • #6#14#

Sélection dans les universités

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 15/07/2021 • #11#

Lutte contre la précarité étudiante

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 15/07/2021 • #11#15#

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/07/2021 • #6#

Situation de la Gare d'Eau à Annay-sous-Lens

Question écrite • Transition écologique • 08/07/2021 • #6#14#

Désorganisation des épreuves certifiantes de fin d'année

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 01/07/2021 • #11#

Place des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap dans le Grenelle de l'éducation

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 17/06/2021 • #10#11#

Coût réel des compteurs Linky pour les usagers

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 03/06/2021 • #12#

Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/05/2021 • #6#23#

Rémunération des vacations dans les centres de vaccination

Question écrite • Solidarités et santé • 06/05/2021 • #23#25#

Manque d'enseignants

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 08/04/2021 • #11#

Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19

Question écrite • Intérieur • 01/04/2021 • #6#22#

Conditions d'accès aux études de médecine

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 25/03/2021 • #11#23#

Avenir de l'usine PSA de Douvrin

Question écrite • Industrie • 04/03/2021 • #10#

Présence postale dans les territoires

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/02/2021 • #3#10#

Situation des étudiants

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 25/02/2021 • #11#

Déploiement des antennes relais

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 11/02/2021 • #3#24#

Moratoire sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 11/02/2021 • #11#

Politique vaccinale de la France

Question écrite • Solidarités et santé • 21/01/2021 • #23#

Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

Question écrite • Solidarités et santé • 17/12/2020 • #23#

Reconnaissance des écoles de musique comme des établissements d'éducation

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 17/12/2020 • #8#11#

Avenir du site de Bridgestone à Béthune

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 19/11/2020 • #10#13#