CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 130 — Article 3
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 192 — Article 35
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 185 — Article 31
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 193 — Article 35
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 229 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 231 — Article 52
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 215 — Article 46 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 210 — Article 46
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 242 — Article 62
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 209 — Article 46
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 237 — Article 54 ter B
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 204 — Article 40 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 132 — Article 5
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 211 — Article 46
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 180 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 213 — Article 46
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 196 — Article 37
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 144 — Article 11
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 143 — Article 11
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 165 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 159 — Article 20
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 175 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 163 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 161 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 173 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 181 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 194 — Article 35
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 190 — Article 34
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 168 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 233 — Article 53 quater C
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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