CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 202 — Article 53 quater A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 208 — Article 46
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 205 — Article 40 bis C
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 138 — Article 9
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 127 — Article 1er
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 140 — Article 9 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 131 — Article 4
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 174 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 176 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 167 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 145 — Article 12 bis (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 154 — Article 18
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 162 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 177 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 184 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 183 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 169 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 189 — Article 34
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 166 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 240 — Article 58 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 239 — Article 57 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 135 — Article 8 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 236 — Article 54 bis C
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 129 — Article 2
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 228 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 149 — Article 12 quinquies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 147 — Article 12 quater B
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 146 — Article 12 quater
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 160 — Article 24
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 221 — Article 48
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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