CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 157 — Article 18
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 198 — Article 37
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 164 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 182 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 170 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 191 — Article 35
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 187 — Article 34
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 158 — Article 19
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 142 — Article 9 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 223 — Article 49
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 234 — Article 53 quater D
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 220 — Article 48
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 219 — Article 48
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 217 — Article 46 bis C
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 216 — Article 46 bis B
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 128 — Article 2
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 126 — Article 1er
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 241 — Article 59
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 178 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 141 — Article 9 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 134 — Article 8
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 188 — Article 34
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 186 — Article 34
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 238 — Article 56 sexies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 207 — Article 43
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 203 — Article 53 quater A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 235 — Article 54
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 222 — Article 49
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 224 — Article 50
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 151 — Article 13
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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