CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 150 — Article 12 sexies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 148 — Article 12 quater A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 137 — Article 9
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 139 — Article 9 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 226 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 463 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 468 — Article 16 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 113 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 118 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 122 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 121 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 115 — Article 3 bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 119 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 116 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 117 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 102 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-622 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 103 — Article 1er bis (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 109 — Article 2 bis A (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-623 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 110 — Article 2 bis B (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-625 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-615 — Article 13
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-614 — Article 12 quinquies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-612 — Article 7
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-609 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-607 — Article 1er
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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