CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-620 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-642 — Article 57 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-631 — Article 34
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-644 — Article 62
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-641 — Article 54 bis A (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 112 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 105 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-605 — Article 1er
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-640 — Article 54
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-606 — Article 1er
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-613 — Article 9
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-619 — Article 20
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-621 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-633 — Article 35
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-645 — Article 63
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-639 — Article 53
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-638 — Article 52
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-628 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-627 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-617 — Article 15
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-616 — Article 15
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-637 — Article 50
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-635 — Article 48
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-634 — Article 46
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-632 — Article 34 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-608 — Article 4
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 137 — Article 4 ter (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 111 — Article 2 bis E (Supprimé) (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 788 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-610 — Article 5 septies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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