CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-626 — Article 28 septies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-624 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-618 — Article 20
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-611 — Article 6
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-610 — Article 5 septies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-608 — Article 4
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-636 — Article 49
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-620 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 73 — Article 9
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 199 — Article 14 quater AA
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 211 — Article 14 sexies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 197 — Article 14 quater
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 208 — Article 13
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 202 — Article 14 quater A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 206 — Article 11 decies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 219 — Article 11 undecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 232 — Article 14 septies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 204 — Article 13 bis A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 205 — Article 13 quinquies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 203 — Article 13 bis A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 201 — Article 14 sexies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 196 — Article 14 septies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 194 — Article 14 septies (Supprimé)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 307 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 213 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 214 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 50 — Article 1er
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 306 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 191 — Article 11 undecies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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