CRCE-K
Cécile Cukierman
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(19.7% des traités)
au Gouvernement
Avenir de la filiale FerroPem du groupe FerroGlobe
Avenir d'Industeel, filiale du groupe ArcelorMittal
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes d'écoute de violences
Avenir du groupe Aubert & Duval
Constitution des conseils territoriaux de santé
Nouveaux organismes génétiquement modifiés
Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne
Situation des patients psychiatriques
Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux
Prévention des violences faites aux enfants pendant la période de confinement
Hausse des violences conjugales qui sont générées dans le cadre du confinement
Situation des associations caritatives
Comportement des assureurs des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration dans le contexte du Covid-19
Nécessité du maintien des marchés alimentaires de France
Déclaration des droits des paysans
Application de la taxe d'habitation aux associations à but non lucratif
Taxe générale sur les activités polluantes
Conditions d'engagement du débat parlementaire sur les projets de lois relatifs aux retraites
Risque de disparition du traité international sur les semences
Re-territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
Conséquences de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en carte de paiement
Expérimentation zootechnique sur les animaux et vaches à hublot
Référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP
Inscription de la verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés
Augmentation du tarif de l'électricité
Répartition géographique de l'aide française à l'éducation
Impossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
Réforme de l'État
Inscriptions obligatoires figurant sur les diplômes et titre universitaires et enseignement à distance
Pénurie de gynécologues médicaux
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