Christine Bonfanti-Dossat

Régulation des cormorans

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 03/11/2022 • #14#

Tarification sociale des cantines scolaires

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 13/10/2022 • #11#23#

Atteinte au principe de laïcité dans les établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/10/2022 • #11#26#

Destruction des ouvrages et retenues d'eau en France

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/09/2022 • #3#14#

Statut des assistantes maternelles

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 22/09/2022 • #15#23#30#

Lits en psychiatrie dans le centre hospitalier départemental « La Candélie »

Question orale sans débat • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/07/2022 • #11#23#

Désertification médicale et ses conséquences

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #1#31#

Concurrence entre la filière d'emballage en bois léger et les filières d'emballages plastiques

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/07/2022 • #13#14#

Tarification du matériel lié au handicap

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Dérogations aux vignettes Crit'Air

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #14#29#

Fermeture de lits au centre hospitalier départemental La Candélie Lot et Garonne

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #13#23#

Régulation des cormorans

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/07/2022 • #14#

Aides et intervention de l'État face à la hausse des prix de l'énergie à destination des collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #6#12#

Situation budgétaire du centre hospitalier de Fumel

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Lits en psychiatrie dans le centre hospitalier départemental « La Candélie »

Question orale sans débat • Santé et prévention • 30/06/2022 • #23#

Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/06/2022 • #1#

Fermeture de lits au centre hospitalier départemental La Candélie Lot-et-Garonne

Question écrite • Santé et prévention • 26/05/2022 • #23#

Dérogations aux vignettes Crit'Air

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 26/05/2022 • #6#14#

Concurrence entre la filière d'emballage en bois léger et les filières d'emballages plastiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/03/2022 • #10#14#

Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 24/02/2022 • #4#10#

Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 17/02/2022 • #6#11#

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Question au Gouvernement • Intérieur • 20/01/2022 • #21#

Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments

Question écrite • Premier ministre • 23/12/2021 • #23#25#

Conséquences de l'évolution de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Économie, finances et relance • 09/12/2021 • #10#

Garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Petites et moyennes entreprises • 25/11/2021 • #10#20#

Tarification du matériel lié au handicap

Question écrite • Solidarités et santé • 11/11/2021 • #23#

Droit à réparation aux enfants de harkis

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 04/11/2021 • #4#9#17#