Christine Bonfanti-Dossat

Unités de soins palliatifs

Question au Gouvernement • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Décision du Conseil d'État concernant les chasses traditionnelles

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/05/2024 • #14#

Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/05/2024 • #10#14#

Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 09/05/2024 • #23#29#30#

Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/04/2024 • #13#14#

Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/03/2024 • #20#

Reconnaissance de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #23#30#

Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers à la suite des mouvements agricoles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/03/2024 • #29#

Délit de fuite et note 89

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 07/03/2024 • #21#

Visas long séjour temporaire ressortissants britanniques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/02/2024 • #1#

Mesures de prévention face à la grippe aviaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/12/2023 • #2#23#

Défiscalisation du gazole non routier dans le secteur agricole

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/11/2023 • #2#10#

Dérogation annuelle des néonicotinoïdes

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/11/2023 • #2#

Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/11/2023 • #10#12#

Situation des greffiers

Question au Gouvernement • Justice • 12/10/2023 • #17#

Moyens au service de l'école inclusive

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/07/2023 • #11#23#26#

Revalorisation des actes des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Santé et prévention • 06/04/2023 • #23#

Devenir des centres de loisirs sans les contrats d'engagement éducatif

Question orale sans débat • Jeunesse et service national universel • 30/03/2023 • #11#30#

Versement des aides financières MaPrimeRénov

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/02/2023 • #10#18#20#

Étiquetage des modes d'élevage des volailles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/02/2023 • #2#31#

Publication des chiffres de la délinquance

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 02/02/2023 • #21#

Concours pompiers du service médical

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/02/2023 • #21#23#

Contrôle technique des deux-roues

Question orale sans débat • Transports • 12/01/2023 • #21#29#

Moyens supplémentaires alloués aux services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/12/2022 • #21#

Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite

Question écrite • Santé et prévention • 22/12/2022 • #23#29#

Bouclier tarifaire et iniquité des abonnements collectifs

Question écrite • Transition énergétique • 15/12/2022 • #12#18#

Assassinat de Vanesa à Tonneins et politique de suivi des délinquants

Question au Gouvernement • Première ministre • 24/11/2022 • #17#21#

Bouclier tarifaire pour tarifs jaune et vert

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/11/2022 • #10#12#13#20#

Réintégration des soignants non vaccinés

Question écrite • Santé et prévention • 10/11/2022 • #23#

Régulation des cormorans

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 03/11/2022 • #14#