UCI
Christine Herzog
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(854 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur
Reconversion d'un ancien élu
Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
Demandes de financement faites par les communes
Accueil des personnes âgées dépendantes
Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
Modifications d'un schéma de cohérence territoriale
Aménagement des routes départementales
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
Identité des occupants sans droits ni titres
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
Fichier national des personnes décédées par commune
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
Financements différenciés des activités périscolaires
Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
Gestion communale des maisons inhabitées
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