Christine Herzog

Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #10#

Gestion communale des maisons inhabitées ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#18#

Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #18#

Friches industrielles et zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #3#6#

Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #25#

Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#21#

Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste ↗

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 10/10/2024 • #6#

Fichier national des personnes décédées par commune ↗

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #6#

Durée de validité d'un devis ↗

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 10/10/2024 • #20#

Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #18#

Identité des occupants sans droits ni titres ↗

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #22#

Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033 ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Modifications d'un schéma de cohérence territoriale ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #3#6#

Tarification incitative en matière de déchets ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #6#14#

Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Protocoles de coopération entre professionnels de santé ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Prise en charge partagée de l'entretien des cloches ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#11#

Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 10/10/2024 • #11#

Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale ↗

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #6#11#

Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Financements différenciés des activités périscolaires ↗

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #11#

Réunification d'une seule cité installée sur deux communes ↗

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #6#