Christine Herzog

Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #18#

Aménagement des routes départementales ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Accueil des personnes âgées dépendantes ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 10/10/2024 • #10#14#

Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Glissières de sécurité ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #3#6#

Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #18#

Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/08/2024 • #6#

Aménagement des routes départementales ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/07/2024 • #6#

Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/07/2024 • #6#

Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/07/2024 • #6#

Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 11/07/2024 • #6#

Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/07/2024 • #3#6#

Financement de installation des radars automatiques ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/07/2024 • #5#29#

Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires ↗

Question orale • Éducation nationale et jeunesse • 27/06/2024 • #11#23#

Fermetures de classes dans les communes rurales ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 27/06/2024 • #11#

Accueil des personnes âgées dépendantes ↗

Question écrite • Santé et prévention • 27/06/2024 • #23#

Prime pour les sapeurs-pompiers mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/06/2024 • #21#

Régime juridique des maisons médicales ↗

Question écrite • Santé et prévention • 20/06/2024 • #23#

Demandes de financement faites par les communes ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/06/2024 • #5#6#

Conditions d'installation des arrêts de bus ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/06/2024 • #21#29#

Forages d'eau potable ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 13/06/2024 • #3#6#14#

Accès à la profession de médecin en France ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 13/06/2024 • #11#23#

Cumul d'activités en conflit d'intérêts ↗

Question écrite • Transports • 23/05/2024 • #16#29#

Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029 ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 23/05/2024 • #12#

Levée de taxe communale sur assainissement non collectif ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/04/2024 • #5#6#18#