UC
Christine Herzog
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(854 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
Gestion communale des maisons inhabitées
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
Fichier national des personnes décédées par commune
Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
Durée de validité d'un devis
Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
Aménagement des routes départementales
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
Financement de installation des radars automatiques
Fermetures de classes dans les communes rurales
Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires
Accueil des personnes âgées dépendantes
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