UCI
Christine Herzog
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(854 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
Aménagement des routes départementales
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
Durée de validité d'un devis
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
Gestion communale des maisons inhabitées
Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
Financements différenciés des activités périscolaires
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
Fichier national des personnes décédées par commune
Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
Aménagement des routes départementales
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
Financement de installation des radars automatiques
Accueil des personnes âgées dépendantes
Fermetures de classes dans les communes rurales
Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires
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