Christine Herzog

Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #25#

Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #6#

Conditions d'installation des arrêts de bus

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #3#29#

Produits phytosanitaires alternatifs

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #6#14#

Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#14#

Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #6#10#

Sécurité des écoliers à proximité de l'école

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #11#21#

Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #6#11#

Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Régime juridique des maisons médicales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Classement aux monuments historiques

Question écrite • Culture • 17/10/2024 • #3#8#

Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Forages d'eau potable

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 17/10/2024 • #3#6#

Destruction des haies bordant les voies rurales

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 17/10/2024 • #3#6#

Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#13#

Levée de taxe communale sur assainissement non collectif

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#10#

Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #29#

Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #21#29#

Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #6#18#

Demandes de financement faites par les communes

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Assurance des élus

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #11#

Fermetures de classes dans les communes rurales

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #11#

Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Compétence communale relative à la gestion des forêts

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#6#

Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#14#

Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #3#6#

Accès à la profession de médecin en France

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #23#

Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #12#