Christine Herzog

Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#14#

Reconversion d'un ancien élu

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #6#

Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #6#18#

Levée de taxe communale sur assainissement non collectif

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#10#

Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #6#18#

Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#13#

Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #21#29#

Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #25#

Demandes de financement faites par les communes

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#

Fermetures de classes dans les communes rurales

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #11#

Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt

Question écrite • Famille et petite enfance • 17/10/2024 • #6#

Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #6#10#

Cumul d'activités en conflit d'intérêts

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #16#

Conditions d'installation des arrêts de bus

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #3#29#

Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #3#6#

Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #11#

Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #6#11#

Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #6#

Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #12#

Sécurité des écoliers à proximité de l'école

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #11#21#

Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Forages d'eau potable

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 17/10/2024 • #3#6#

Accès à la profession de médecin en France

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #23#

Financement de installation des radars automatiques

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #21#

Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur

Question écrite • Transports • 17/10/2024 • #10#

Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #25#