Christine Herzog

Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/04/2024 • #6#14#

Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/04/2024 • #6#

Reconversion d'un ancien élu ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/04/2024 • #6#

Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/04/2024 • #6#

Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/04/2024 • #6#14#

Destruction des haies bordant les voies rurales ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 11/04/2024 • #14#

Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités ↗

Question écrite • Comptes publics • 11/04/2024 • #5#6#10#

Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/04/2024 • #6#

Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #5#6#11#

Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/03/2024 • #6#

Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/03/2024 • #21#

Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés ↗

Question écrite • Justice • 21/03/2024 • #17#

Recouvrement de loyers impayés par le locataire d'un appartement mis à bail par la commune ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/03/2024 • #6#

Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt ↗

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 14/03/2024 • #6#15#

Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #6#

Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/03/2024 • #10#

Classement aux monuments historiques ↗

Question écrite • Culture • 07/03/2024 • #6#8#

Dérogations d'inscription scolaire et participation financière ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/03/2024 • #6#11#

Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 07/03/2024 • #6#16#18#22#

Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #3#29#

Produits phytosanitaires alternatifs ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #6#14#24#

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 07/03/2024 • #16#

Revendications légitimes des sapeurs-pompiers pour l'été 2024 ↗

Question orale • Intérieur et outre-mer • 07/03/2024 • #21#

Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/03/2024 • #21#29#

Modifications d'un schéma de cohérence territoriale ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/02/2024 • #6#

Remise en cause des fonds destinés à la contribution volontaire obligatoire ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/02/2024 • #2#

Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 29/02/2024 • #25#30#

Travail salarié en Moselle le 11 novembre ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/02/2024 • #20#26#30#

Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 29/02/2024 • #25#30#

Assurance des élus ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/02/2024 • #6#16#