Christine Herzog

Glissières de sécurité ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/02/2024 • #3#6#29#

Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation ↗

Question écrite • Culture • 29/02/2024 • #6#8#

Modifications du schéma de cohérence territoriale ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/02/2024 • #6#

Friches industrielles et zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/02/2024 • #3#

Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/02/2024 • #6#

Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #6#

Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #6#

Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 22/02/2024 • #6#16#30#

Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses ↗

Question écrite • Comptes publics • 22/02/2024 • #5#6#10#

Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #6#

Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 22/02/2024 • #6#10#26#

Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024 ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #29#

Compétence en matière de travaux d'assainissement entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 22/02/2024 • #6#

Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #6#

Maintien des lignes TGV déficitaires de la SNCF ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #3#29#

Compétence communale relative à la gestion des forêts ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/02/2024 • #2#

Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #6#

Régime de retraite de la SNCF ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #25#30#

Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #6#14#

Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #6#14#

Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #6#

Destruction des haies bordant les voies rurales ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #14#

Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/02/2024 • #21#

Réglementation sur le remembrement rural ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/02/2024 • #2#

Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #25#30#

Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses » ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/02/2024 • #21#

Frais des associations patriotiques de bénévoles ↗

Question orale • Armées • 01/02/2024 • #4#

Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #6#10#

Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #5#6#10#

Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/01/2024 • #6#