Christine Herzog

Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 05/10/2023 • #6#11#

Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #5#6#

Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #23#

Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #3#6#18#

Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 05/10/2023 • #5#6#11#15#

Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 28/09/2023 • #6#11#

Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/09/2023 • #6#

Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation

Question écrite • Comptes publics • 21/09/2023 • #10#

Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/09/2023 • #2#

Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier

Question écrite • Comptes publics • 21/09/2023 • #10#

Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/09/2023 • #6#21#

Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/09/2023 • #6#

Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles

Question écrite • Comptes publics • 31/08/2023 • #5#6#10#

Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 31/08/2023 • #21#31#

Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

Question écrite • Logement • 31/08/2023 • #18#31#

Financement des dérogations scolaires entre deux communes

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 31/08/2023 • #6#11#

Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

Question écrite • Enfance • 31/08/2023 • #6#11#23#

Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 31/08/2023 • #6#11#

Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

Question écrite • Biodiversité • 31/08/2023 • #2#6#

Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 31/08/2023 • #2#

Numéros surtaxés pour joindre les collectivités territoriales

Question écrite • Numérique • 24/08/2023 • #6#24#

Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/08/2023 • #2#

Législation sur la hauteur de construction maximale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 24/08/2023 • #18#

Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 24/08/2023 • #6#

Modalités de récupération de la taxe d'aménagement en situation de propriétaires récalcitrants

Question écrite • Comptes publics • 24/08/2023 • #5#6#

Fichier national des personnes décédées par commune

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/08/2023 • #26#

Délais différents de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée entre les communes et les intercommunalités

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/08/2023 • #6#10#

Nombre de chiens maximum pour un élevage familial

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/08/2023 • #2#

Droit de congé politique en France

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 24/08/2023 • #22#30#

Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/08/2023 • #3#26#