Christine Herzog

Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #6#

Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #6#21#22#

Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ↗

Question écrite • Intérieur • 04/12/2025 • #6#21#22#

Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #3#6#

Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #6#

Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #6#

Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #3#6#

Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #3#6#

Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens ↗

Question écrite • Intérieur • 04/12/2025 • #5#6#

Responsabilité du ramassage des feuilles mortes sur la voie publique ↗

Question écrite • Intérieur • 20/11/2025 • #6#21#

Obligations et responsabilités des communes en matière d'éclairage public ↗

Question écrite • Transition écologique • 20/11/2025 • #6#21#

Conditions de prise en charge par l'État des dépenses électorales liées au matériel de propagande pour les élections municipales ↗

Question écrite • Intérieur • 20/11/2025 • #6#22#

Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #10#18#

Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/11/2025 • #3#10#

Règles applicables aux communes en matière d'emprunts inscrits au budget ↗

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #6#

Obligation faite au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation ↗

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #6#

Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #6#21#

Modalités de financement du service public de la petite enfance ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #6#15#

Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle ne fixe aucune limite de montant, de durée ou de condition ↗

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #6#

Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal ↗

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #6#

Durée de validité des délibérations adoptées par les conseils municipaux ↗

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #6#

Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique ↗

Question écrite • Intérieur • 23/10/2025 • #6#22#

Absence de liste de candidats pour des élections municipales ↗

Question écrite • Intérieur • 23/10/2025 • #6#

Présence de chauves-souris dans certains bâtiments publics appartenant aux communes ↗

Question écrite • Transition écologique • 23/10/2025 • #14#

Nécessité de protéger les mairies contre les escroqueries numériques reposant sur des technologies de type deepfake ↗

Question écrite • Intérieur • 23/10/2025 • #6#17#21#

Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu municipal et la personne pressentie pour exercer cette fonction ↗

Question écrite • Intérieur • 16/10/2025 • #6#

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ↗

Question écrite • Aménagement du territoire, décentralisation et logement • 09/10/2025 • #3#18#

Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 09/10/2025 • #14#

Difficultés rencontrées par les communes dans l'application de la réglementation relative aux emplacements de stationnement à proximité des passages piétons ↗

Question écrite • Aménagement du territoire, décentralisation et logement • 09/10/2025 • #3#

Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 02/10/2025 • #23#