Christine Herzog

Protection des arbres remarquables ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 02/10/2025 • #14#

Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale ↗

Question écrite • Premier ministre • 11/09/2025 • #22#

Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/09/2025 • #3#6#

Modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève ↗

Question écrite • Intérieur • 11/09/2025 • #6#11#

Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ↗

Question écrite • Intérieur • 11/09/2025 • #6#21#22#

Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/09/2025 • #6#

Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/09/2025 • #6#

Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/09/2025 • #6#

Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux ↗

Question écrite • Logement • 04/09/2025 • #6#18#

Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales ↗

Question écrite • Travail et emploi • 04/09/2025 • #6#30#

Transfert de bail communal ↗

Question écrite • Ruralité • 04/09/2025 • #6#18#

Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne ↗

Question écrite • Justice • 04/09/2025 • #17#

Adaptation des collectivités au changement climatique ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 04/09/2025 • #6#14#

Enlèvement d'un nid de cigogne ↗

Question écrite • Ruralité • 04/09/2025 • #3#

Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ↗

Question écrite • Travail et emploi • 04/09/2025 • #6#30#

Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/09/2025 • #6#

Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale ↗

Question écrite • Comptes publics • 04/09/2025 • #6#

Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal ↗

Question écrite • Justice • 04/09/2025 • #18#

Modalités de vote au sein des conseils municipaux ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/09/2025 • #6#

Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents ↗

Question écrite • Logement • 04/09/2025 • #6#18#

Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/09/2025 • #6#

Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/09/2025 • #6#

Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/09/2025 • #13#17#6#

Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ↗

Question écrite • Travail et emploi • 04/09/2025 • #6#30#

Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer ↗

Question écrite • Intérieur • 04/09/2025 • #6#23#

Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales ↗

Question écrite • Intérieur • 04/09/2025 • #6#

Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation ↗

Question écrite • Logement • 04/09/2025 • #6#

Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 04/09/2025 • #16#30#

Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 04/09/2025 • #10#

Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens ↗

Question écrite • Intérieur • 07/08/2025 • #5#6#