Christine Herzog

Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique

Question écrite • Intérieur • 23/10/2025 • #22#6#

Nécessité de protéger les mairies contre les escroqueries numériques reposant sur des technologies de type deepfake

Question écrite • Intérieur • 23/10/2025 • #6#17#21#

Présence de chauves-souris dans certains bâtiments publics appartenant aux communes

Question écrite • Transition écologique • 23/10/2025 • #14#

Absence de liste de candidats pour des élections municipales

Question écrite • Intérieur • 23/10/2025 • #6#

Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu municipal et la personne pressentie pour exercer cette fonction

Question écrite • Intérieur • 16/10/2025 • #6#

Difficultés rencontrées par les communes dans l'application de la réglementation relative aux emplacements de stationnement à proximité des passages piétons

Question écrite • Aménagement du territoire, décentralisation et logement • 09/10/2025 • #3#

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Question écrite • Aménagement du territoire, décentralisation et logement • 09/10/2025 • #3#18#

Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 09/10/2025 • #14#

Protection des arbres remarquables

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 02/10/2025 • #14#

Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines

Question écrite • Santé et accès aux soins • 02/10/2025 • #23#

Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/09/2025 • #6#

Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/09/2025 • #3#6#

Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale

Question écrite • Premier ministre • 11/09/2025 • #22#

Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/09/2025 • #6#

Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/09/2025 • #6#

Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Question écrite • Intérieur • 11/09/2025 • #6#21#22#

Modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève

Question écrite • Intérieur • 11/09/2025 • #6#11#

Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne

Question écrite • Justice • 04/09/2025 • #17#

Adaptation des collectivités au changement climatique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 04/09/2025 • #6#14#

Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 04/09/2025 • #10#

Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Question écrite • Travail et emploi • 04/09/2025 • #6#30#

Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/09/2025 • #13#17#6#

Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 04/09/2025 • #30#16#

Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents

Question écrite • Logement • 04/09/2025 • #6#18#

Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/09/2025 • #6#

Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/09/2025 • #6#

Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite • Comptes publics • 04/09/2025 • #6#

Enlèvement d'un nid de cigogne

Question écrite • Ruralité • 04/09/2025 • #3#

Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales

Question écrite • Travail et emploi • 04/09/2025 • #6#30#

Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal

Question écrite • Justice • 04/09/2025 • #18#