Christine Herzog

Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/06/2020 • #6#

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Question écrite • Intérieur • 04/06/2020 • #22#

Pouvoirs de police du maire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/06/2020 • #6#21#

Créance irrécouvrable d'un administré

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/05/2020 • #6#

Nuance politique des candidats aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 28/05/2020 • #6#

Désertification médicale

Question écrite • Solidarités et santé • 28/05/2020 • #3#23#

Disponibilité et coût des masques « grand public »

Question écrite • Solidarités et santé • 28/05/2020 • #10#23#

Effacement de la dette de l'administré d'une commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/05/2020 • #6#

Signalisation avant un rétrécissement de voie

Question écrite • Intérieur • 28/05/2020 • #21#

Participation d'un employé communal à une campagne électorale

Question écrite • Intérieur • 28/05/2020 • #6#

Débroussaillage d'office d'un terrain

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/05/2020 • #6#21#

Refus de tenir un bureau de vote

Question écrite • Intérieur • 28/05/2020 • #22#

Refus de scolariser des enfants roms

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/05/2020 • #11#

Financement du démantèlement des éoliennes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/05/2020 • #14#

Dette envers la commune d'un adjoint au maire

Question écrite • Action et comptes publics • 28/05/2020 • #6#10#

Entretien d'un chemin rural

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/05/2020 • #6#21#

Élu local en arrêt maladie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/05/2020 • #6#

Attribution de la nuance politique à un candidat

Question écrite • Intérieur • 28/05/2020 • #21#

Possibilité de poser une question orale lors d'un conseil municipal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/05/2020 • #6#

Chats libres

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/05/2020 • #6#21#

Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

Question écrite • Action et comptes publics • 28/05/2020 • #10#13#20#23#

Chemin rural endommagé par un agriculteur

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/05/2020 • #2#18#

Transfert de compétences des communes au profit des intercommunalités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/05/2020 • #6#

Élections municipales

Question écrite • Intérieur • 28/05/2020 • #6#

Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 07/05/2020 • #6#11#23#

Organisation des marchés couverts ou en plein air

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/04/2020 • #6#20#

Ventes aux enchères de matériels par les communes ou intercommunalités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/04/2020 • #6#10#

Efficacité de la stratégie de dépistage du Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 09/04/2020 • #23#

Renouvellement des cartes d'identité des mineurs

Question écrite • Intérieur • 09/04/2020 • #21#

Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 09/04/2020 • #10#13#20#