Christine Herzog

Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

Question écrite • Intérieur • 28/11/2019 • #6#10#17#

Aménagement d'habitations troglodytes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/11/2019 • #18#

Construction d'une maison adaptée à une personne handicapée

Question écrite • Personnes handicapées • 28/11/2019 • #23#

Développement des maisons France services sur le territoire

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/11/2019 • #3#

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

Question écrite • Intérieur • 28/11/2019 • #6#23#

Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/11/2019 • #18#23#

Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/11/2019 • #6#10#

Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes

Question orale sans débat • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 21/11/2019 • #3#10#29#

Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

Question écrite • Intérieur • 21/11/2019 • #6#27#

Droit de préemption urbain

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/11/2019 • #6#17#18#

Visite médicale imposée à un agent

Question écrite • Intérieur • 21/11/2019 • #16#30#

Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/11/2019 • #6#13#17#18#

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Question écrite • Justice • 21/11/2019 • #6#22#

Contrôle des structures gonflables de jeu

Question écrite • Économie et finances • 21/11/2019 • #6#21#

Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Question écrite • Intérieur • 21/11/2019 • #10#22#

Campagnes électorales et partis politiques

Question écrite • Intérieur • 21/11/2019 • #22#

Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/11/2019 • #3#14#

Suppression du dispositif de prêt à taux zéro dans les territoires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/11/2019 • #10#18#

Karaté et jeux olympiques

Question écrite • Sports • 24/10/2019 • #27#

Consultation des communes pour l'implantation des surfaces commerciales de plus de 500 mètres carrés

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/10/2019 • #3#6#18#20#

Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/10/2019 • #5#6#10#13#

Transfert d'une urne funéraire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/10/2019 • #21#

Utilisation de pesticides à côté de plantations

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/10/2019 • #2#14#23#

Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

Question écrite • Action et comptes publics • 17/10/2019 • #16#23#30#

Inaptitude physique d'un employé communal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/10/2019 • #6#23#30#

Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services

Question écrite • Intérieur • 10/10/2019 • #3#6#

Agrandissement du périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 10/10/2019 • #6#10#14#

Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes

Question écrite • Intérieur (M. le SE auprès du ministre) • 10/10/2019 • #6#

Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/10/2019 • #6#10#18#

Taxe d'habitation et permanence électorale

Question écrite • Économie et finances • 10/10/2019 • #10#18#