Christine Herzog

Suppression du congé de fin d'activité

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 10/10/2019 • #23#29#

Périmètres des associations syndicales de propriétaires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/10/2019 • #18#

Changement de destination d'un bâtiment agricole

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/10/2019 • #18#

Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 10/10/2019 • #6#10#14#

Regroupement pédagogique intercommunal

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 10/10/2019 • #11#

Qualification juridique d'un service public

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/10/2019 • #6#

Objectifs de restauration du bon état des ressources hydriques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 03/10/2019 • #14#

Politiques publiques de gestion des risques climatiques

Question écrite • Intérieur • 03/10/2019 • #6#14#21#

Fiscalité applicable au gazole non routier

Question écrite • Économie et finances • 26/09/2019 • #10#12#

Conséquences du cabotage sur les transporteurs routiers français

Question écrite • Affaires européennes • 26/09/2019 • #29#

Restitution des contributions au grand débat dans les territoires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 26/09/2019 • #6#22#

Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/09/2019 • #29#

Financement de la politique de l'eau dans les territoires

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/09/2019 • #14#

Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Question écrite • Solidarités et santé • 26/09/2019 • #20#25#

Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Question écrite • Intérieur • 12/09/2019 • #10#22#

Droit de préemption urbain

Question écrite • Intérieur • 22/08/2019 • #6#17#18#

Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/08/2019 • #10#18#

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Question écrite • Justice • 22/08/2019 • #6#22#

Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

Question écrite • Intérieur • 22/08/2019 • #6#13#17#18#

Contrôle des structures gonflables de jeu

Question écrite • Intérieur • 22/08/2019 • #6#21#

Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

Question écrite • Intérieur • 22/08/2019 • #6#10#

Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

Question écrite • Travail • 08/08/2019 • #16#23#30#

Droits des personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 08/08/2019 • #23#

Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie

Question écrite • Économie et finances • 08/08/2019 • #10#

Utilisation de pesticides à côté de plantations

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 08/08/2019 • #2#14#23#

Inaptitude physique d'un employé communal

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #6#23#30#

Qualification juridique d'un service public

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #6#

Agrandissement du périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 01/08/2019 • #6#10#14#

Changement de destination d'un bâtiment agricole

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/08/2019 • #18#

Périmètres des associations syndicales de propriétaires

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #18#